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 Droit d'auteur et propriété intellectuelle

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AuteurMessage
Ecailles
Admin


Messages : 8
Date d'inscription : 18/05/2018

MessageSujet: Droit d'auteur et propriété intellectuelle   Sam 19 Mai - 11:45

Le net regorge de tutoriels, payants ou gratuits mais tous sont soumis à la même législation sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle, qu'il soit français ou étranger. Ce qui signifie que vous ne pouvez pas en disposer comme bon vous semble, même si vous l'avez acheté.

Pour résumer:

Pour les tutoriels mis à disposition à titre gratuit, il est impératif de se conformer aux choix de la créatrice. Ces choix sont généralement stipulés sur chaque page dudit tutoriel ou à sa fin. Ils précisent si la reproduction est autorisée ou non, si vous pouvez vendre un ouvrage réalisé à partir du tutoriel. Si rien n'est précisé en ce sens, vous pouvez demander l'autorisation à la créatrice... Au aucun cas vous ne pouvez vendre le tutoriel en lui même. Sans distinction de temps.

Pour les tutoriels payants: Vous ne pouvez que produire l'ouvrage, vendre des ouvrages issus du tutoriel avec l'autorisation de la créatrice. Vous ne pouvez pas vendre le tutoriel, le partager à titre gratuit ou en tirer des bénéfices en reproduisant, sur quelque support que ce soit, ledit tutoriel. Sans distinction de temps.

Les tutoriels papier, type revue spécialisée éditées par les marques, sont protégés pour une durée de 5 ans. Leur reproduction, partielle ou totale, leur partage à titre gratuit est interdit. Passé ce délai, leur partage est autorisé mais ne sont pas pour autant libres de droits donc il vous est interdit d'en tirer un bénéfice quelconque par la vente (du tutoriel). La vente d'ouvrage terminé est possible.

http://www.copyrightfrance.com/hypertext/code1.htm

Par ces motifs, je demande à chacune de tout mettre en oeuvre pour respecter la loi au sein de ce forum. Par ailleurs, et en raison de transgressions multiples de ces lois, les références à quelques youtubeuses telles que Lidia ou Alextitia, sont donc interdites ici.
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